Projet loi Climat et Résilience – Mai 2021
mai 2021
L’Assemblée Nationale a voté en 1ère lecture le projet de loi qui sera examiné par le Sénat ces prochaines semaines. Ce projet fait suite à la Convention citoyenne pour le climat ; il comprend notamment un volet « Se loger ».
Calendrier prévisionnel
• Conseil des ministres : 10 février 2021
• 1ère lecture – Assemblée Nationale : 4 mai
• 1ère lecture – Sénat : fin mai -début juin
• Commission mixte paritaire : fin juin
• 2nde lecture – Assemblée Nationale : juillet
• Recours constitutionnel : septembre
• Publication : fin septembre-octobre
