Informations légales

Mentions légales

Cabinet Charpentier est une SAS, Société par Actions Simplifiées, créée en 2010. Représenté par Thierry CHARPENTIER, son Gérant.
Siège social : 87 rue Saint-Maur, 75011 Paris
Capital social : 300 000 €

Le Cabinet Charpentier dispose d’un établissement principal à Charenton-Le-Pont (94220), et d’un établissement secondaire à Vincennes (94300)

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le n° 520 095 266 00034

Titulaire de la carte professionnelle mention gestion immobilière n° CPI 9401 2018 000 028 245, renouvelée le 04/05/2021 par la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France.

ORIAS n° 18001951 – www.orias.fr.

Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 1er janvier de l’année en cours Auprès de MMA ENTREPRISE dont l’adresse est 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS cedex 9.

Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 précitée, souscrite le 1er janvier de l’année en cours auprès de GALIAN, dont l’adresse est 89 rue la Boétie 75008 Paris pour un montant de 7 300 000 €

  • Adresse de courrier électronique : contact@cbt-charpentier.fr
  • Numéro de téléphone : 01 82 88 79 06
  • SIRET : 52009526600059
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70520095266
  • Activité principale (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres bien immobiliers
  • Code NAF/APE : 68.32A
  • Responsable de la publication : Thierry CHARPENTIER
  • Hébergeur : PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online, 97-97 bis rue du général Mangin, 38100 GRENOBLE, téléphone : 04 82 53 02 10

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© Cabinet Charpentier

Service consommateur

En cas de litige entre le Cabinet CHARPENTIER et ses clients, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
  • Soit par un courrier adressé à : l’AME CONSO, 11 Place Dauphine 75001 PARIS.

Politique de confidentialité

Le site internet cabinet-charpentier.com est opéré par la société Cabinet Charpentier, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros – 87 rue Saint-Maur, 75011 Paris – enregistrée sous le SIRET 52009526600059, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre Site Web, nous devons collecter et traiter certaines informations :

Contactez-nous par e-mail – par exemple, lorsque vous demandez de l’aide, nous envoyez des questions ou des commentaires, ou signalez un problème, nous collecterons votre nom, votre adresse e-mail, votre message, etc. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre aux questions que nous recevons.
Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisé, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, vos logs de connexion (ci-après les « Données »).

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Réglementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce, indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

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Réaliser des statistiques et mesures d’audience.
Les Données indispensables à Cabinet Charpentier pour remplir les finalités décrites ci-dessus.

4. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vos Données sont traitées par Cabinet Charpentier – 87 rue Saint-Maur, 75011 Paris. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de Cabinet Charpentier pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de Cabinet Charpentier notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Cabinet Charpentier par courrier électronique à l’adresse contact@cbt-charpentier.fr

. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 01 82 88 79 06.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Données relatives à votre abonnement à nos newsletters/mailing seront conservées par Cabinet Charpentier pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de l’inactivité de votre compte utilisateur.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par Cabinet Charpentier seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Cabinet Charpentier. Au terme de ce délai, Cabinet Charpentier pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

7. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Cabinet Charpentier, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Cabinet Charpentier à l’adresse suivante : contact@cbt-charpentier.fr.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Cabinet Charpentier collecte et traite vos Données.

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