
Comment inscrire un point à l’ordre du jour ?
mai 2018
Vous pouvez de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale à tout moment dans l’année à condition de respecter un délai suffisant.
En effet il existe des délais règlementaires à respecter comme l’ envoi des convocations 1 mois au préalable à la tenue de l’assemblée.
Il vous faut donc compter un délai suffisant et raisonnable pour que votre dossier, sous réserve qu’il soit complet, soit porté à l’ordre du jour.
La résolution devra être rédigée par vos soins et vous devrez joindre toutes les pièces nécessaires à la bonne information et compréhension de votre projet par les copropriétaires.