
Calorifugeage, Régulation du Chauffage et du Refroidissement
juillet 2023
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023
Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 (JO du 8 juin) a pour objectif d’équiper tous les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, de systèmes de régulation de la température ainsi que, de calorifuger les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.
Arrêté du 8 juin 2023
L’arrêté du 8 juin 2023 (JO du 15) apporte des précisions sur :
- le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
- les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement.