Assurances biens immobiliers
Nos assurances biens immobiliers
Confiez la gestion des assurances de votre copropriété à un syndic expert et réactif. Nous proposons des solutions adaptées pour protéger vos biens et garantir votre sérénité : Multirisque Immeuble (MRI) pour les copropriétés, Multirisque Habitation (MRH) pour les occupants, Propriétaire Non Occupant (PNO) pour les bailleurs, et Dommage Ouvrage (DO) pour sécuriser vos travaux. Grâce à notre expertise, nous sélectionnons les meilleures garanties pour répondre à vos besoins spécifiques, tout en assurant une gestion optimale des sinistres.
Nos assurances biens immobiliers
Confiez la gestion des assurances de votre copropriété à un syndic expert et réactif. Nous proposons des solutions adaptées pour protéger vos biens et garantir votre sérénité : Multirisque Immeuble (MRI) pour les copropriétés, Multirisque Habitation (MRH) pour les occupants, Propriétaire Non Occupant (PNO) pour les bailleurs, et Dommage Ouvrage (DO) pour sécuriser vos travaux. Grâce à notre expertise, nous sélectionnons les meilleures garanties pour répondre à vos besoins spécifiques, tout en assurant une gestion optimale des sinistres.
Limiter les risques
Les sinistres sont des événements imprévus par définition, mais pas exceptionnels. Pour réduire leur fréquence, il existe quelques gestes simples.
D’une manière générale, il est recommandé de toujours laisser les clés de son logement à une tierce personne lors d’une absence. Vous pouvez adresser ses coordonnées au Cabinet Charpentier dans l’éventualité d’un sinistre nécessitant l’accès à l’appartement.
Multirisque Immeuble (MRI)
Obligation Loi du 10 Juillet 1965 complétée par la Loi ALUR du 24 Mars 2014
La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré l’obligation d’assurance de copropriété : « Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre » (article 9-1).
La décision de souscrire un contrat garantissant la copropriété est prise par l’assemblée générale de constitution (=1ère mise en copropriété) sur proposition du syndic. Elle est mise en œuvre par ce dernier dans le cadre de son mandat de représentation. C’est lui qui contracte le contrat adéquat en accord avec le conseil syndical.
La loi du 10 juillet 1965 organisant le régime de la copropriété distinguait déjà deux types de parties :
- Les parties communes qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires et sont destinées à l’usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs, planchers, ascenseur.
- Les parties privatives qui appartiennent à un seul copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif : appartement, cave, emplacement de stationnement ou de garage, box privatif.
Celles-ci sont généralement précisées dans le règlement de copropriété.
Partant de cette distinction, la couverture proposée par les assureurs est plus ou moins étendue selon les contrats.
Multirisque Immeuble (MRI)
Obligation Loi du 10 Juillet 1965 complétée par la Loi ALUR du 24 Mars 2014
La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré l’obligation d’assurance de copropriété : « Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre » (article 9-1).
La décision de souscrire un contrat garantissant la copropriété est prise par l’assemblée générale de constitution (=1ère mise en copropriété) sur proposition du syndic. Elle est mise en œuvre par ce dernier dans le cadre de son mandat de représentation. C’est lui qui contracte le contrat adéquat en accord avec le conseil syndical.
La loi du 10 juillet 1965 organisant le régime de la copropriété distinguait déjà deux types de parties :
- Les parties communes qui appartiennent à l’ensemble des copropriétaires et sont destinées à l’usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs, planchers, ascenseur.
- Les parties privatives qui appartiennent à un seul copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif : appartement, cave, emplacement de stationnement ou de garage, box privatif.
Celles-ci sont généralement précisées dans le règlement de copropriété.
Partant de cette distinction, la couverture proposée par les assureurs est plus ou moins étendue selon les contrats.
Multirisque Habitation (MRH)
Convention IRSI en vigueur
Dans tous les cas vous devez déclarer le sinistre à votre assureur quand bien même ce désordre proviendrait de votre propre installation.
Votre assureur vous proposera de mandater directement un plombier ou de vous envoyer une entreprise partenaire. Il prendra en charge les frais afférents à la recherche de fuite si tel était le cas.
Dans tous les cas, outre la réparation vous devez faire chiffrer les désordres par des entreprises compétentes. Ces devis seront à communiquer à votre assureur qui jugera l’opportunité de désigner un expert.
Propriétaire Non Occupant (PNO)
Obligation Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
L’assurance propriétaire non-occupant ou assurance PNO, a pour objectif de couvrir les risques qui pourraient avoir lieu dans un logement qui n’est pas occupé par son propriétaire. Dans la plupart des cas, cette assurance intervient si le logement a vocation à être mis en location, c’est-à-dire si le logement est occupé par un locataire ou bien vacant entre deux locataires.
En effet, bien qu’inoccupé, un logement est exposé à certains risques comme une infiltration d’eau qui pourrait être à l’origine d’un dégât des eaux ou un court-circuit qui pourrait occasionner un début d’incendie… Si de tels évènements devaient avoir lieu, l’assurance PNO permettra d’être couvert en dommage aux biens ou en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Propriétaire Non Occupant (PNO)
Obligation Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014
L’assurance propriétaire non-occupant ou assurance PNO, a pour objectif de couvrir les risques qui pourraient avoir lieu dans un logement qui n’est pas occupé par son propriétaire. Dans la plupart des cas, cette assurance intervient si le logement a vocation à être mis en location, c’est-à-dire si le logement est occupé par un locataire ou bien vacant entre deux locataires.
En effet, bien qu’inoccupé, un logement est exposé à certains risques comme une infiltration d’eau qui pourrait être à l’origine d’un dégât des eaux ou un court-circuit qui pourrait occasionner un début d’incendie… Si de tels évènements devaient avoir lieu, l’assurance PNO permettra d’être couvert en dommage aux biens ou en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Dommage Ouvrage Privative (DO) ou Multirisque chantier
Obligation de la Loi SPINETA du 04 Janvier 1978
L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire et tout maître d’ouvrage doit en souscrire une, normalement avant l’ouverture du chantier. La souscription se fait sur la base d’une opération immobilière précise et définie et la garantie ne sera délivrée que pour les ouvrages déclarés lors de la souscription.
Un désordre ne sera donc pris en charge par la DO que pour autant qu’il affecte un ouvrage rentrant dans l’assiette de la police. Il appartient donc au maître d’ouvrage de décrire l’ouvrage qu’il envisage de construire lors de la souscription de la police d’assurance. De la même manière, il lui appartient de déclarer à l’assureur au fur et à mesure de l’évolution du chantier, toute modification au regard du projet initial.
La prime d’assurance, calculée sur un pourcentage du coût total de l’ouvrage construit objet de l’assurance, sera normalement payée en deux fois : une provision à la souscription sur la base du budget prévisionnel et une régularisation à l’achèvement sur la base du coût réel des travaux.
